1. Mentions Légales Obligatoires de l'Éditeur du Site
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Éditeur du site internet
L'édition de ce portail documentaire d'intérêt général est assurée par l'association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 : T.N.P THE NEIGHBOURS PROJECT, dont le siège administratif est situé au : B01, 16 RUE LOUIS ROYANEZ, 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Directeur de la publication : Le Conseil d'Administration de l'association, représenté par ses administrateurs statutaires bénévoles.
Hébergeur technique
L'hébergement physique et logique des données de ce site est opéré sur des serveurs hautement sécurisés localisés sur le territoire de la République Française, administrés par des services d'infrastructures cloud agréés. L'hébergeur assure la continuité de la liaison et met en œuvre des protocoles d'atténuation contre les attaques logiques.
L'ensemble des activités éditoriales de ce portail s'effectue sous le contrôle et la supervision exclusive de l'association d'utilité publique, excluant l'intervention de toute régie de communication marchande externe.
2. Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ces termes d'usage ont été rédigés pour sanctuariser la neutralité de l'accès à nos ressources documentaires et prévenir tout détournement ou exploitation spéculative des données publiées en 2026.
Propriété intellectuelle sur les études d'impact et graphiques
La structure générale de ce site, ainsi que les textes, études d'impact environnemental, rapports comptables, schémas logistiques et photographies d'illustration (id/146, id/160, id/180, id/193) sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations de diffusion consensuelles d'intérêt public. Toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est rigoureusement interdite sans accord écrit.
Limitation générale de responsabilité administrative
L'éditeur s'efforce de délivrer des données d'impact territorial de la plus haute exactitude scientifique. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou inexactitudes temporaires figurant dans les comptes-rendus d'activité ou les calendriers prévisionnels de déploiement en Drôme. L'usage des informations publiées s'effectue sous l'entière responsabilité du visiteur.
3. Neutralité de Service et Absence d'Activités Marchandes
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L'éditeur rappelle que ce site n'a vocation à héberger aucune boutique en ligne, aucun encart publicitaire payant ni aucun espace d'adhésion payante forcée. Les liens hypertextes insérés vers des services administratifs officiels de l'État (Légifrance, Service-Public, etc.) sont présents à titre purement documentaire d'utilité publique. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.
4. Loi Applicable et Résolution des Litiges Administratifs
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En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité avec le secrétariat administratif de Romans-sur-Isère, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association seront seuls saisis pour trancher le litige administratif.