1. Collecte Limitée et Absence de Traitement de Données Marchandes
L'architecture informatique de notre portail documentaire a été conçue pour restreindre au strict minimum technique la manipulation d'informations nominatives. Contrairement aux plateformes d'exploitation commerciale, T.N.P refuse d'insérer des scripts de suivi publicitaire, des traceurs comportementaux ou des modules de commercialisation d'audience.
Traitement des adresses IP
Afin d'assurer la sécurité logique du serveur d'hébergement, notre hébergeur enregistre temporairement les adresses IP dans des journaux d'accès techniques sécurisés. Ces données sont purgées de façon automatique sous un délai maximal de trente jours, et ne font l'objet d'aucune tentative de recoupement individuel par nos administrateurs bénévoles.
Absence de cookies traceurs
Notre site n'utilise que des cookies strictement fonctionnels nécessaires à l'établissement de la liaison et au bon fonctionnement de la navigation dynamique. Aucun cookie de ciblage publicitaire tiers ou de partage avec des réseaux sociaux spéculatifs n'est installé à l'insu du visiteur.
La neutralité de notre portail d'information d'intérêt général est à ce prix. Nous garantissons ainsi un cadre d'accès exempt de toute pression de démarchage ou d'orientation algorithmique, respectant l'autonomie intellectuelle de chaque citoyen.
2. Droits des Utilisateurs de la Plateforme Documentaire
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés de la République Française, l'ensemble des personnes physiques dont les données de terrain ont été recueillies de manière consensuelle disposent de droits fondamentaux d'accès, d'opposition et de rectification.
Droits d'accès et de rectification aux registres bénévoles
Toute personne inscrite à nos ateliers d'apprentissage gratuit ou figurant dans nos fichiers d'organisation bénévole peut à tout moment exiger d'en consulter le contenu brut ou de demander la correction immédiate d'indications obsolètes ou erronées. La demande doit être adressée directement au secrétariat de Romans-sur-Isère.
Droits à l'effacement et opposition lors des événements
Lors de nos déploiements de scènes de proximité ou de nos tables rondes citoyennes, l'association peut réaliser des captations documentaires d'intérêt général. Tout citoyen dispose d'un droit d'opposition absolu à figurer sur ces clichés ou rapports d'activité. Sur simple demande, nos techniciens procéderont au floutage ou à l'effacement définitif de l'enregistrement incriminé.
Ces garanties sont appliquées sans frais et traitées sous un délai légal maximum d'un mois à compter de la réception de la demande par nos services administratifs. L'association n'exige aucun justificatif complémentaire en dehors d'une preuve d'identité valide pour se prémunir contre les usurpations d'identité.
3. Sécurité Logique et Intégrité Administrative du Système
Afin de parer aux tentatives d'intrusion et de prévenir la perte ou la corruption accidentelle de données, T.N.P THE NEIGHBOURS PROJECT déploie des mesures de sécurité logique et organisationnelle strictes à Romans-sur-Isère.
Toutes les connexions vers notre portail documentaire sont établies via le protocole chiffré HTTPS. Les bases de données contenant les registres des ateliers d'éducation populaire sont conservées sur des disques sécurisés et leur accès est restreint de façon nominative au secrétariat de l'association. Les archives sur papier physique sont conservées sous clé dans nos locaux administratifs et détruites par broyage mécanique après un délai d'un an d'inactivité.
4. Délégué à la Protection des Données et Recours CNIL
Pour veiller au respect quotidien de cette charte éthique de protection, le Conseil d'Administration a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) bénévole, joignable directement par voie électronique.
Si l'un de nos usagers estime, après nous avoir contactés, que ses droits d'accès ou d'effacement ne sont pas respectés, il dispose de la faculté légale de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).